Adoption : les règles à connaître

Que l'on adopte un enfant français ou étranger, mieux vaut s'armer de patience. Voici les conditions et les principales étapes d'une procédure souvent fastidieuse.


Les conditions requises
Si vous êtes marié, vous avez le choix entre l'adoption individuelle ou conjointe. Dans le premier cas, l'enfant n'a aucun lien juridique avec le conjoint.


Dans le second, les deux parents adoptifs disposent de l'autorité parentale. Dans tous les cas, trois conditions sont nécessaires : avoir plus de 28 ans, sauf si vous êtes mariés depuis au moins deux ans, une différence d'âge d'au moins quinze ans au minimum entre l'adoptant et l'adopté et avoir obtenu l'agrément du service départemental de l'aide sociale à l'enfance.

Une personne célibataire, divorcée, veuve, pacsée ou vivant en concubinage peut, elle aussi, adopter un enfant, mais seulement sous le régime de l'adoption individuelle.


Obtenir l'agrément
Vous devez adresser d'abord une demande écrite au service de l'Aide sociale à l'enfance de votre département, en y expliquant vos motivations. Vous aurez ensuite à répondre à un questionnaire dans lequel vous indiquerez vos souhaits (âge, nationalité de l'enfant) et à rassembler divers documents : un extrait d'acte de naissance, un bulletin n° 3 de votre casier judiciaire, des justificatifs de vos ressources et un certificat médical datant de moins de trois mois attestant que votre état de santé vous permet d'accueillir définitivement un enfant.


Neuf mois après réception du dossier, l'administration vous donnera sa réponse. Pendant ce temps, vous ferez l'objet d'une enquête sociale. Il faudra prouver à un psychologue, un psychiatre... que vous êtes à la fois capable d'assumer ce projet et suffisamment motivé(e).

Une assistante sociale vérifiera que votre domicile est assez vaste pour accueillir un enfant. C'est en fonction de ces différents rapports que vous obtiendrez ou non l'agrément d'adoption

Adopter un enfant français
Les enfants français ne représentent que mille adoptions environ sur les cinq mille prononcées chaque année. Quoi qu'il en soit, si vous avez l'agrément, vous figurez sur une liste de familles d'adoptants.


Si vous avez la chance d'être choisi(e), vous vous rendrez plusieurs fois au foyer de l'enfant pour faire connaissance puis il sera placé chez vous pendant six mois. Durant cette « période d'essai », l'assistante sociale observera son intégration dans votre famille. Passé ce délai, vous devez déposer « une requête en vue d'adoption » devant le tribunal de grande instance de votre domicile. Comptez en moyenne quatre ans pour adopter un enfant français.



Adopter un enfant étranger
Il y a deux façons de procéder. Vous pouvez d'abord vous adresser à un organisme autorisé pour l'adoption (OAA) qui se charge des formalités à accomplir. C'est la solution la plus simple.Vous pouvez aussi contacter directement un intermédiaire à l'étranger, tel qu'un avocat, une association, un orphelinat, etc... faites preuve de prudence et renseignez-vous sur ces intermédiaires.


Vous obtiendrez des informations ainsi que l'adresse des OAA auprès de la Mission de l'adoption internationale (MAI). Si vous adoptez directement à l'étranger, n'oubliez pas que vous devrez supporter le coût du voyage et du séjour, qui est généralement élevé. Lorsque vous aurez trouvé votre enfant, il faudra encore obtenir un jugement d'adoption soit auprès d'un tribunal du pays d'origine, soit en France.



L'attribution d'un enfant
Lorsqu'on vous attribue un enfant, celui-ci vous est d'abord confié en vue de l'adoption, ce qui signifie qu'elle n'est pas encore officielle. Cette phase dure au minimum six mois. Il s'agit d'une sorte de période d'essai qui permet à l'ASE (Aide sociale à l'enfance) de constater d'une part que vous êtes effectivement apte à élever l'enfant, et d'autre part que ce dernier peut, lui aussi, s'adapter à sa nouvelle famille.


Á l'issue de ce délai, il ne vous reste plus qu'à déposer une requête en adoption auprès du tribunal de grande instance de votre domicile afin que la filiation de votre enfant soit définitivement établie.

Adoption plénière ou simple
Le jugement d'adoption est prononcé par le tribunal de grande instance qui vérifie si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant. Deux formes d'adoption peuvent être envisagées avec des conséquences juridiques différentes pour chacune.


L'adoption plénière
L'adoption plénière est irrévocable. Elle entraîne la rupture totale des liens de filiation de l'enfant avec sa famille d'origine. Elle lui confère une filiation qui se substitue à sa famille d'origine : il cesse d'appartenir à sa famille biologique. Il a les mêmes droits et obligations qu'un enfant légitime.Cette forme d'adoption n'est pas ouverte aux enfants de plus de 15 ans.

L'adoption simple
Elle est révocable pour motif grave. Elle confère à l'adoptant l'autorité parentale. L'enfant adopté conserve tous ses droits dans sa famille d'origine. Il porte son nom suivi du nom de l'adoptant ou seulement ce dernier si la demande en est faite. Il dispose des mêmes droits successoraux qu'un enfant légitime dans sa famille adoptive. Il hérite également de ses parents biologiques.
Mineurs et majeurs peuvent bénéficier d'une adoption simple. Si l'enfant a plus de 13 ans, il doit consentir à son adoption et à son changement de nom.

est-ce que il y a une limite d'age pour adopter ?
:bdf:

A mon avis oui maintenant je ne sais pas si c'est une limite légale ou bien si c'est officieux!

Je sais que ma mère avait 28 ans qd elle a eu mon frère et pr moi elle avait 31 ans qd elle m'a eu, sachant que mon père a trois ans de plus que ma mère.
Mais bon elle a dû attendre qq années avant de pouvoir adopter!
Je pense sans bien sûr être sûre qu'on peu adopter avant 40 ans.
Maintenant si qq'un sait trouver l'info, ce serait sympa car pr ma part, je n'ai rien trouvé!

Je suis auxiliaire de puer dans une pouponnière, donc les adoptions j'en ai fait plusieurs, les parents que j'avais rencontrés étaient aussi bien jeunes que plus âgés... d'ailleurs je trouvais que des fois c'était même limite... plus de 50 ans...

Je ne sais pas s'il ya une limite, mais je ne pense pas...

oui c'est interessant de savoir !

c'est une question que je me suis toujours poser; dans la logique je pensais qu'il y avait un age limite comme pour les fiv

C vrai que 50 ans, je trouve ça qd même vieux!
Imagine après quel âge ils auront qd leur enfant aura 20 ans!

moi je trouve que ca depend de l'age des enfants adopter les voisin de ma soeur ont adopter deux frere et soeur , ils avaient passé 50 ans mais les enfants avaient plus de 15 ans , je me demande meme si il n'y avait pas un lien de famille mais je suis pas sûr

Oui, dans ce cas là c'est une autre situation virginier!

oui je trouve aussi finalement

Pour réussir une adoption, il est important que l'enfant sache la vérité.
Dès ses premiers mois, il est éssentiel de ne rien lui cacher et de parler librement devant lui.
Bien sûr, il ne comprendra pas réellement ce qui est dit par l'adulte.
Mais il saura.
Un peu plus tard, l'album de photos de son arrivée au foyer est un bon support d'informations.

Avec l'âge naîtront les questions fondamentales sur ses origines.
Des réponses claires et précises permettront à l'enfant de se sentir parfaitement intégré à sa famille adoptive.
Il est important de lui faire comprendre qu'il n'a pas été rejeté par sa famille naturelle et que ce sont des circonstances matérielles et l'amour qu'elle portait à l'enfant qui l'ont conduite à le confier à une autre famille.


Nous avons un couple d'amis de Lyon qui on un petit garçon adopté (Cuba)maintenant depuis 7 ans et là ils sont au Nepal pour ramener leur fille (elle a 5ans)
Nous sommes impatient de faire sa connaissance.

je suis tout a fais d'accord et j'imagine votre impatiente pour la rencontre de cette petite quel bel acte d'amour

oui bravo :br:
mais quelque part si il n'y avait toutes ces conditions beaucoup plus d'enfants serrais adoptés .....
pourquoi une star peut en adopter deux en deux temps trois mouvements que nous nous devons attendre des années c'est révoltant :eye:
poutoux!

je suis d'accord avec toi, toujours les mêmes qui on des avantages ;b;